Légistalation

Obligations Légales de l’apiculteurs

27/05/2015

Retrouvez dans cet article le détail des obligations légales de l’apiculteur en fonction de la taille de l’exploitation.

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Déclaration de détention et d’emplacement de ruche(s):

27/05/2015

La déclaration de détention et d’emplacement de rucher(s) est une démarche annuelle obligatoire, dès la première ruche. Cette déclaration peut être réalisée sur le site internet « Télérucher » du ministère de l’agriculture. Le formumaire CERFA n° 13995 est aussi disponible en téléchargement pour impression et envoie postale.

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